Le grand chemin

Favoriser l’innovation

Les dispositifs fiscaux incitatifs concernent essentiellement la R&D, celle-ci étant abordée avec une vision très « industrielle ». Or, de plus en plus, l’enjeu pour le développement des entreprises concerne moins la recherche en tant que telle que, d’un point de vue plus large, l’innovation. C’est pourquoi la Commission préconise une extension du champ des dépenses éligibles au bénéfice du crédit d’impôt recherche. De même, nos dispositifs fiscaux tendent à favoriser les découvertes et les innovations lorsqu’elles sont protégées par des brevets. Pourtant, il a été souligné en deuxième partie qu’il y avait de moins en moins de corrélation entre capacité d’innovation et recours au brevet. Ce recours peut répondre à différentes logiques qui ne reflètent pas forcément une innovation accrue : attitudes défensives pour bloquer la progression d’un concurrent, volonté d’occuper le terrain sur un secteur donné… Dès lors, cibler les incitations sur les seules inventions brevetées emporte le risque de passer à côté d’un potentiel d’innovation et de recherche important, que les entreprises rentabilisent désormais souvent en accordant des licences pour un « savoir-faire » (« know how ») et non plus seulement pour un brevet. L’extension des dispositifs incitatifs aux savoir-faire aurait donc incontestablement un effet global incitatif sur les activités de recherche et d’innovation des entreprises.