Le grand chemin

Enseignement : des expériences de transition vers un système intégré

Trois exemples de pays passés progressivement d’un système dual à un système intégré permettent de mieux comprendre les étapes d’un tel processus. La Suède connaissait jusque dans les années 1960 deux structures distinctes, l’une en charge du « care » et l’autre de la préscolarisation. La décision de les fusionner a été prise en 1968. Le transfert de responsabilité du ministère des aaires sociales vers le ministère de l’éducation, en 1996, a été suivi d’autres mesures renforçant l’intégration : extension du droit opposable à l’accueil à partir de l’âge de 1 an à l’ensemble des parents en 2001, plafonnement des frais pour les parents à partir de 2002 afin de se rapprocher de la gratuité. La Nouvelle-Zélande a enclenché le processus d’intégration en 1986 par le transfert de responsabilité pour l’ensemble de l’accueil de la petite enfance au ministère de l’éducation. Des mesures progressives ont assuré l’intégration eective : système unique de financement, cadre commun de qualification et de rémunération du personnel, curriculum commun. Leur mise en œuvre a fait l’objet de deux plans stratégiques sur dix ans. Le processus demeure en cours puisque certaines structures d’éducation couvrent tous les âges alors que d’autres ne s’adressent qu’aux enfants de plus de 3 ans. Le Royaume-Uni a introduit des éléments d’intégration dans le cadre de la relance de sa politique d’accueil de la petite enfance, à partir du programme Sure Start de 1998, puis du Childcare Act de 2006, qui créait un curriculum commun pour tous les enfants d’âge préscolaire, quel que soit le mode d’accueil (y compris individuel). L’agence en charge de l’éducation51 est responsable de l’évaluation de l’ensemble du secteur. Plusieurs enseignements se dégagent de ces trois expé- riences. D’une part, l’intégration se traduit par une série de décisions relatives au financement, aux personnels, au droit d’accueil ou encore au curriculum, qui n’interviennent pas toutes en même temps. La mise en œuvre est un processus qui se déroule sur plusieurs années, voire décennies, ce qui implique une stratégie de long terme. Des structures présentant des degrés variés d’intégration peuvent ainsi coexister pendant une assez longue période. De ces trois pays, la Suède est celui où l’intégration est la plus aboutie, suivie par la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni, ce qui s’explique en grande partie par l’ancienneté de la décision politique de principe.